FAQ > [30499] Si une substance ou un mélange est produit exclusivement pour le marché non-UE, doit-il être étiqueté conformément au CLP avant l'export?

Conformément à l'article 2.18 du CLP, la mise sur le marché signifie « la fourniture ou la mise à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché». Par conséquent, si une substance ou un mélange est fabriqué exclusivement pour le marché non UE, est stocké dans les locaux du fabriquant, transporté par un transporteur professionnel à un port international et par la suite transporté à un client non UE, alors dans ce cas, il n’y a aucune obligation d'étiqueter la substance ou le mélange selon CLP, à condition que le fabricant soit toujours propriétaire de la marchandise pendant le transport et qu’il assume le risque du produit durant le transport.
En outre, l’article 1.6 du CLP exonère le transport de marchandises dangereuses par mer, air, route, rail ou voie navigable de son champ d'application (sauf si l’article 33 du CLP s'applique), les marchandises transportées sont alors concernées par d’autres exigences en matière d'étiquetage et d'emballage, basées sur le règlement type de l'ONU. Toutefois, dans un tel scénario, il sera nécessaire de prendre en considération la santé et la sécurité des travailleurs lors de la production de l'emballage et des étapes de stockage, afin de garantir une manipulation sans danger de ces substances et mélanges.
Néanmoins, l'obligation de fournir des étiquettes pour les clients non UE, dans un contexte d'exportation, peut être liée à d'autres législations. Par exemple, l'article 16. 1 du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, mettant en œuvre de la Convention de Rotterdam dans l'UE, exige, dans le cadre de ce règlement, que les entreprises exportatrices de produits chimiques dangereux les étiquettent et les emballent conformément à la directive 67/548/CEE, la directive 1999/45/CE, la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE, ou à toute autre législation spécifique de l'UE. Il est à noter que le règlement (CE) n° 689/2008 sera remanié pour s'aligner sur le règlement CLP.

Ces éléments sont issus de la FAQ européenne CLP n°246 disponible en anglais.