FAQ > [29555] Si une substance dispose d’une classification harmonisée à la section 3 de l’annexe VI du règlement CLP, dois-je la classer pour les dangers qui ne sont pas couverts ?

Oui, vous le devez. Une substance faisant l’objet d’une classification harmonisée – section 3 de l’annexe VI du CLP – doit  être classée conformément à cette classification harmonisée. Cependant, pour cette substance, il faut également procéder à une auto-classification pour les classes de danger ou différenciations où aucune classification harmonisée n’est disponible. Par exemple, une substance peut avoir une classification harmonisée pour la toxicité aiguë par voie orale, mais pas pour la toxicité aiguë par voie cutanée. Cela signifie que le fournisseur aurait à évaluer, en utilisant les informations disponibles, si les critères de classification pour la toxicité aiguë par voie cutanée sont remplis, et classer en conséquence. Pour des classifications harmonisées se référant à la classification en catégorie 1 de la toxicité aiguë ou chronique pour le milieu aquatique, en l'absence de facteur M à l'annexe VI, un facteur M doit être établi.
Il convient de noter que dans le cadre de l’auto-classification, conformément à l’article 8, la réalisation de nouveaux essais est préconisée seulement pour évaluer les dangers physiques et non les dangers santé humaine et environnement .

Cette FAQ est une traduction libre la FAQ Européenne CLP N° 0263 disponible en anglais sur le site de l’ECHA