Publication du règlement (UE) n° 2015/830

Date de publication : 01/06/2015 - 16:06

La Commission européenne a publié le 29 mai 2015 au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement (UE) 2015/830, qui vient rappeler la mise en application à partir du 1er juin 2015 de l'annexe II du règlement 453/2010 (venu modifier l'annexe II de REACH), en lien avec l'échéance CLP du 1er juin 2015. Ce règlement précise également que les fiches de données de sécurité des substances et mélanges fournis avant le 1er juin 2015, ne doivent pas nécessairement être mises à jour à la date du 1er juin 2015.