Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013

Date de publication : 12/03/2014 - 17:28

Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013. Il s'agit d'un rectificatif de l'annexe VI du réglement CLP, qui vient corriger les erreurs identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009. Il est disponible dans la partie "Adaptation aux Progrès Techniques (ATP)" du menu "Règlement".