En introduction :

Qu'est-ce qu'un centre anti-poison ?

Les centres anti-poison jouent un rôle important pour assurer une utilisation sûre des produits chimiques et formulent des mesures préventives et curatives en cas d'empoisonnement. Ils fournissent des conseils médicaux aux consommateurs et aux médecins sur les urgences sanitaires résultant de l'exposition à des produits chimiques dangereux ou à d'autres agents toxiques. En moyenne, les centres antipoison de l'UE répondent à 600 000 demandes de support chaque année. Environ la moitié des cas sont liés à des expositions accidentelles impliquant des enfants. Selon l'article 45 du règlement CLP, les opérateurs économiques qui mettent certains mélanges dangereux sur le marché doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Ces informations sont utilisées par les centres anti-poison.

Déclaration d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres anti-poison

La Commission Européenne a adopté le 22 mars 2017 le règlement n°2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe (annexe VIII) relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire et sur les mesures de préventions, en lien avec l'article 45.

Champ d’application

L’annexe VIII s’applique à l’ensemble des importateurs et des utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques. Les importateurs et les utilisateurs en aval seront responsables de fournir les informations requises par les États membres où le mélange est mis sur le marché. Une distinction sera faite entre les mélanges destinés à un usage effectué par les consommateurs, à un usage professionnel et à un usage industriel. Lorsque des mélanges ont plus d'une utilisation, les exigences relatives à toutes les catégories pertinentes d'utilisation doivent être respectées.

Période de transition

Si toutefois les importateurs et les utilisateurs en aval ont déjà communiqué des informations relatives à des mélanges dangereux à un organisme désigné conformément à l’article 45.1 avant les dates d’applicabilité mentionnées ci-dessus et qu’ils ne sont donc pas en conformité avec l’annexe VIII, ils ne seront donc pas tenus de se conformer à celle-ci avant le 1^er janvier 2025, mise à part si un changement significatif intervient (cf. annexe VIII, partie B.4.1).

En France, les déclarations étaient faites jusqu’au 1er janvier 2023 via la plateforme en ligne Déclaration-SYNAPSE qui était un outil conjoint de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance français (CAPTV). Les déclarations doivent dorénavant être faites via le système européen.

Exigences relatives à la déclaration

Avant la mise sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, les auteurs de déclarations communiquent des informations aux organismes dédiés conformément à l’article 45.1.

Les deux principaux éléments introduits par le règlement n°2017/542 sont :

• Un format harmonisé pour la soumission d'informations aux organismes désignés. Un format commun à toute l'Union européenne a remplacé les exigences nationales en matière d'information. Les informations à fournir concernent la composition chimique des mélanges dangereux relevant de l'article 45 du CLP, l’identité, l’intervalle de concentration des ingrédients et la catégorie de produits selon un système harmonisé de catégorisation des produits de l'UE (Product Categorisation System (PCS)).

Document ECHA décrivant le Système européen de catégorisation des produits (EuPCS)|Guide pratique ECHA sur l'EuPCS|Page web ECHA sur l'EuPCS

•  Un Identificateur de formulation unique (UFI). L'UFI est un code unique à imprimer sur l'étiquette du produit. Il créera un lien sans équivoque entre un mélange mis sur le marché et les informations sur ce mélange spécifique soumis aux centres anti-poison, de sorte que la formulation chimique du produit puisse être identifiée avec précision et rapidité. Une identification précise est nécessaire pour fournir des mesures curatives appropriées en cas d'appel d'urgence. Page web de l'ECHA sur l'UFI

Comment procéder ?

Consulter la page WEB de l’ECHA dédiée aux centres anti-poison, avec les étapes clefs pour démarrer.

Les guides essentiels de l'ECHA pour effectuer sa déclaration :

- Pour générer votre UFI: Le guide sur l'Application de générateur d’UFI (identifiant de formule unique) est disponible ici.

- Pour préparer et soumettre votre déclaration: Le guide pratique pour réaliser sa déclaration PCN est disponible ici.

Et pour se conformer aux exigences réglementaires:

- Le guide sur l'interprétation et l'application de l'annexe VIII du règlement CLP est disponible ici.

Consulter la FAQ mise en place par l’ECHA dédiée aux centres anti-poison

Visionnez la vidéo élaborée par l'ECHA, concernant le code de 16 caractères appelé l'identifiant de formulation unique (UFI). D'ici 2025, l'UFI sera obligatoire sur l'étiquette de tous les produits classés pour les risques physiques et santé humaine. Les entreprises - principalement les importateurs et les utilisateurs en aval - qui mettent ces produits sur le marché devront fournir des informations spécifiques sur les produits, y compris l'UFI, aux centres antipoison. 

Documents synthétiques:

- L'UFI et sa signification pour vos étiquettes de produits

- Exigences en matière d’information pour les notifications aux centres antipoison

- Comment préparer et soumettre des informations aux centres antipoison