CLP 2015: Agissez maintenant!

Depuis le 1er juin 2015, seul le CLP est applicable pour les substances et les mélanges.

Cette date a marqué la fin de la période transitoire pour la classification des mélanges.

Ceux-ci doivent désormais être étiquetés selon CLP (comme c'était déjà le cas pour les substances depuis le 1er décembre 2010).

La directive 1999/45/CEE est maintenant abrogée.

 

* WEBINARS du Helpdesk sur CLP :

Le helpdesk vous propose 5 webinars, disponibles en ligne ici sur le règlement CLP, ils traitent des points suivants:

- généralités sur CLP,

- la notification,

- comment classer,

- l'étiquetage, 

- la classification des mélanges.

 

* Evènements:

- L'ECHA a organisé les 05/11/14 et 08/12/14 un Webinar sur la classification des mélanges, détaillant les étapes à suivre par les fournisseurs afin de (re)classer leurs mélanges. Agenda du webinar ici. Les présentations sont maintenant disponibles sur le site de l'ECHA ici.

- Un workshop "utilisation des produits chimiques en toute sécurité par les PME" a été organisé le 16/09/14 à Bruxelles par la Commission Européenne. Les slides et videos de la journée sont consultables ici.

- Les autorités compétentes France ont organisé le 21 avril 2015 une réunion d'information, dans le cadre des "mardis de la DGPR", sur les règles de classification ("Règles de classification et d’étiquetage des mélanges chimiques applicables au 1er juin 2015 - Application au choix des rubriques de classement dans la nomenclature ICPE Aspects Seveso III"), les présentations sont disponibles ici (avec notamment DGT, Helpdesk).

 

* Page web de l'ECHA "CLP 2015": elle propose des informations sur les exigences relatives au CLP, une section d'aide, des actualités et évènements, des liens utiles...

  - Page web sur la classification des mélanges (maintenant en français!): ici

  - La page web destinée aux formulateurs est désormais disponible en français: ici

  - Video de sensibilisation "CLP 2015 - A vous d'agir": ici

 

* Documentation: retrouvez toute la documentation utile relative à la classification et l'étiquetage dans notre rubrique "Documentation < Guides et Brochures < Classification et Etiquetage"

- Flyer CLP 2015: "Fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de mélanges : la classification et l’étiquetage évoluent en 2015" élaboré par le Helpdesk et le MEDDE.

- Flyer CLP 2015: "Nouvel étiquetage des produits chimiques": ce dépliant élaboré par le Ministère chargé du Travail, explique les obligations qui incombent aux fournisseurs de mélange depuis le 1er juin 2015.

- La page web de l'INRS consacrée au CLP: http://www.inrs.fr/publications/essentiels/CLP.html rassemble de nombreux documents (vidéos, brochures, affiches...) et notamment un nouveau guide : "Dans mon entreprise, j'étiquette les produits chimiques"

 

* FAQ en relation avec la période transitoire:

- Les mélanges qui ont déjà été mis sur le marché avant le 1er juin 2015 et toujours en stock après le 1er juin 2017, doivent-ils être réétiquetés selon le CLP ?

- Entre 2010 et 2015, sur la FDS de mon mélange, dois-je indiquer les classifications des substances selon la DSD* ou le CLP ?

- Les dispositions transitoires de l'article 61(4) du CLP s'appliquent-elles aux substances importées dans l'UE avant le 01/12/2010 mais redistribuées en Europe après cette date ? En d'autres termes, à quel moment le nouvel étiquetage CLP devient-il obligatoire ?