Textes relatifs

 

REGLEMENT 2023/707

Règlement 2023/707 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges.

Ce règlement modifie l'annexe I du CLP avec l'ajout de nouvelles classes de danger. Entrée en vigueur au 20 avril 2023, avec une période de transition pour les dates d'application. 
DIRECTIVE 2013/10/UE

DIRECTIVE 2013/10/UE DE LA COMMISSION du 19 mars 2013 modifiant la Directive 75/324/CEE
concernant le rapprochement des législations des États Membres relatives aux générateurs aérosols.
Cette modification de la Directive 75/324/CEE vise à adapter les dispositions en matière d’étiquetage des générateurs aérosols au règlement CLP, avec notamment les mentions de danger et d’avertissement appropriées.

 
RÈGLEMENT 440/2010

RÈGLEMENT (UE) N°440/2010 DE LA COMMISSION du 21 mai 2010
relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

 

DIRECTIVE 2008/112/CE

DIRECTIVE 2008/112/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008
modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. 

 

RÈGLEMENT 1336/2008

 RÈGLEMENT (CE) N°1336/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) N°648/2004 afin de l’adapter au règlement (CE) N°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

TEXTES NATIONAUX 

 

  
AVIS du 02/10/22

Avis du 02/10/22 (JORF n°0229) aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques concernant la fermeture du portail national «Déclaration-Synapse»
AVIS du 25/09/21

Avis du 25/09/21 (JORF n°0096) aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques portant sur la déclaration aux centres antipoison (portail européen PCN et déclaration synapse)
AVIS du 06/04/14

Avis du 06/04/14 (JORF n°0082) aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui disposent de nouvelles informations susceptibles d’entraîner une modification des éléments de classification et d’étiquetage harmonisés d’une substance chimique. Remarque: veuillez noter que l'adresse mail de contact à la DGT indiquée dans cet avis est erronée, l'adresse correcte est: dgt.ct2@travail.gouv.fr
DECRET du 19/04/12 Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges, adaptation au droit européen et régime de sanctions.
ORDONNANCE du 22/12/11 Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques.
ORDONNANCE du 21/10/10

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement .

Cette ordonnance modifie le code de l'environnement et précise les sanctions applicables.
JORF du 08/10/10 AVIS aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l'obligation de communiquer des informations sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses, en application de l'article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP.
ARRETE MINISTERIEL du 07/12/09 Arrêté relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses

ARRETE MINISTERIEL du 09/11/04

 Arrêté définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE.