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21/09/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/11/2023: |
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11/09/2023 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/11/2023: |
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18/08/2023 |
De nouvelles consultations publiques relatives à la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/10/2023 : - Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (CE : 424-640-9 ; CAS : 202842-98-6) - 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (CE : 429-130-1 ; CAS : 2820-37-3) - 3,5-diméthylpyrazole ( CE : 200-657-5 ; CAS : 67-51-6) - Un groupe de 3 substances : A. Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) [1] ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée [2] (- [1] ; 296-662-5 [2]) ; B. Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) [1] ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) [2] ; colemanite, calcinée [3] (- [1] ; - [2] ; 296-640-5 [3]) ; C. Tincalconite (B4Na2O7.5H2O) - Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9) |
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01/08/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 29/09/2023: |
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27/07/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/09/2023. Elles s'appliquent cette fois-ci à deux groupes de substances similaires: |
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13/07/2023 |
Publication des ATP n°19 et 20 du CLP : 2 règlements modifiant l’annexe VI du CLP, règlements n° 2023/1434 et n° 2023/1435, ont été publiés au journal officiel le 11 juillet et entreront en vigueur le 31 juillet 2023. - Le règlement 2023/1435 modifie l’annexe VI du CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore d’une part et de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et ses sels d’autre part. Ces nouvelles classifications seront applicables au 1er février 2025. - Le règlement 2023/1434 crée de nouvelles notes en lien avec ces entrées : • Notes 11 et 12 relatives à l’additivité du danger pour la toxicité de la reproduction |
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06/07/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/09/2023: |
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22/06/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/08/2023: |
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13/06/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/08/2023: |
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01/06/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07/2023: |
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30/05/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/07/2023: |
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11/05/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours |
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Service national d’assistance réglementaire CLP