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Fabricant |
toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté |
Fabrication |
la production ou l'extraction de substances à l'état naturel |
Facteur M |
un facteur de multiplication. Il est appliqué à la concentration d'une substance classée comme dangereuse pour le milieu aquatique, toxicité aiguë de la catégorie 1 ou toxicité chronique de la catégorie 1, et qui est utilisé pour obtenir, grâce à la méthode de la somme, la classification d'un mélange dans lequel la substance est présente |
Fournisseur |
tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, ou un mélange; |