Publication de la 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) du CLP

La 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) ou réglement (UE) No 944/2013 de la commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges est parue le 3 octobre 2013: consulter le texte

- Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés). Les opérateurs ont jusqu’au 01/01/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks. Mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques. Un délai d'adaptation plus long (jusqu’au 01/04/16), est prévu pour la substance "brai de goudron de houille à haute température ; brai" (numéro CE: 266- 028-2).

- Cette ATP prend également en compte la 5ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH) en ce qui concerne le conseil de prudence P210 "Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer".$

 

Cette 5ème ATP est également disponible dans notre section Réglementation>Adaptation au Progrès Technique