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Depuis le 1er Décembre 2010, le CLP impose d'appliquer les nouvelles règles de classification et étiquetage du règlement CLP aux substances et de notifier à l'inventaire de l'ECHA.
- L'inventaire des classifications et étiquetage de l'ECHA est disponible ici.
- Vous trouverez sur la page Web de l'ECHA dédiée à la notification à l'inventaire ici, des informations telles que: qui doit notifier? Quelles informations notifier? Comment faire en pratique?
- Guides pratiques sur la notification disponible dans notre section Guides et Brochures
Les substances doivent être notifiées dans un délai d'un mois après leur mise sur le marché.