Obligation de notification (Inventaire)

Depuis le 1er Décembre 2010, le CLP impose d'appliquer les nouvelles règles de classification et étiquetage du règlement CLP aux substances et de notifier à l'inventaire de l'ECHA.

- L'inventaire des classifications et étiquetage de l'ECHA est disponible ici.

- Vous trouverez sur la page Web de l'ECHA dédiée à la notification à l'inventaire ici, des informations telles que: qui doit notifier? Quelles informations notifier? Comment faire en pratique?

- Guides pratiques sur la notification disponible dans notre section Guides et Brochures

Les substances doivent être notifiées dans un délai d'un mois après leur mise sur le marché.