CLP et ICPE: guides techniques

Depuis son entrée en vigueur, le 20/01/09, le règlement CLP impacte différentes directives européennes. Ainsi, la directive 2012/18/UE (ou SEVESO III), relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été publiée afin de prendre en compte le nouveau système de classification et étiquetage des produits chimiques introduit par le CLP.

Cette directive SEVESO III a été transposée en droit français pour sa partie réglementaire, le 03/03/14, via les décrets N°2014-284 et N°2014-285. La directive SEVESO III est entrée en vigueur le 1er juin 2015 (depuis cette date, seul le CLP est applicable aux substances et aux mélanges). Elle modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et prévoit une redéfinition des seuils autorisés de produits et mélanges industriels dangereux.

Pour aider les exploitants dans la détermination du statut Seveso de leur établissement et du régime ICPE dans la nouvelle nomenclature, l’INERIS et le MEDDE ont publié un guide technique, intitulé « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE).

Un second guide a été publié par le MEDDE et l'INERIS en décembre 2015, il s'intitule: "guide d'aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement", ce guide apporte des clarification sur la méthodologie à appliquer pour effectuer la classification selon CLP des mélanges (uniquement les classes de danger concernées par Sévéso) afin d'en déduire le régime ICPE d'un établissement. NEW!

* A noter également que les autorités compétentes France ont organisé le 21 avril 2015 une réunion d'information, dans le cadre des "mardis de la DGPR", sur les règles de classification ("Règles de classification et d’étiquetage des mélanges chimiques applicables au 1er juin 2015 - Application au choix des rubriques de classement dans la nomenclature ICPE Aspects Seveso III"), les présentations sont disponibles ici.

* L’inventaire C&L a été mis à jour avec la catégorisation des substances sous SEVESO III
L’ECHA a publié une mise à jour de l’inventaire sur la classification et l’étiquetage afin d’inclure la catégorisation des substances harmonisées conformément à la directive SEVESO III. Il est consultable ici.