FAQ > [32276] Les éléments d’étiquetage CLP sont-ils requis lorsque l’emballage extérieur porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées ? 

Les éléments d'étiquetage CLP sont optionnels lorsque l'emballage extérieur:
-  satisfait aux dispositions d’étiquetage conformément à la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses ou TMD (cf. article 33.1 du CLP),
-  porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées (qui sont des éléments d’étiquetage particuliers de la réglementation transport).

Consulter le « Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement CLP » alinéa 5.4