- Accueil
- A propos de
- Assistance
- Réglementation
- Documentation
- Rechercher
TABLEAU DE CONVERSION ENTRE LA CLASSIFICATION ÉTABLIE SELON LA DIRECTIVE 67/548/CEE, D'UNE PART, ET LA CLASSIFICATION ÉTABLIE SELON LE PRÉSENT RÈGLEMENT, D'AUTRE PART
La présente annexe présente un tableau destiné à faciliter la conversion de la classification d'une substance ou d'un mélange, établie selon la directive 67/548/CEE ou la directive 1999/45/CE, respectivement, à la classification correspondante, établie conformément au présent règlement. Lorsqu'il existe des données sur la substance ou le mélange, une évaluation et une classification sont effectuées en application des articles 9 à 13 du présent règlement.
Tableau 1.1: Conversion entre la classification établie selon la directive 67/548/CEE et celle établie selon le présent règlement
Tableau 1.2: Conversion entre les phrases de risque attribuées en application de la directive 67/548/CEE et les prescriptions supplémentaires en matière d'étiquetage, énoncées dans le présent règlement
Télécharger l'Annexe VII du CLP en pdf (version consolidée non officielle du 01.03.18)
Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact
Service national d’assistance réglementaire CLP