Réglement rectificatif à la 6ème ATP

Date de publication : 10/04/2015 - 15:54

Le règlement (CE) N° 491/2015 du 23/03/15, est paru le 24 mars 2015 au JOUE, il vient modifier la 6ème ATP du CLP (règlement N° 605/2014) et en particulier la date de mise en application des nouvelles classification et étiquetage harmonisés listés à l'Annexe III de cette 6ème ATP. La date limite était initialement le 1er avril 2015, elle est reportée au 1er janvier 2016 du fait d'un retard dans le processus d'adoption de cette 6ème ATP et du délai imparti plus court (10 mois), qu'habituellement, pour appliquer ces nouvelles classifications et étiquetages harmonisés.