Projet de modification du CLP - art. 45

La Commission Européenne a approuvé le 21/09/16 un projet de modification du règlement CLP (article 45), en ce qui concerne "les informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire". Les échéances d'application de ce nouveau réglement et le niveau d'informations à fournir diffèrera selon que les mélanges seront à destination du consommateur ou d'utilisateurs professionnels. Les importateurs et utilisateurs de ces mélanges dangereux devront notamment apposer un code alphanumérique sur l'étiquette des mélanges mis sur le marché. Sauf opposition du conseil et du parlement, ce projet devrait être adopté le 22 janvier 2017. Projet de modification du réglement CLP. Projet d'Annexe VIII au règlement CLP.